Statuts de l'association
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Statuts de l'association
par Emilie Sam 7 Mar - 10:58
Association loi 1901 - STATUTS
ARTICLE PREMIER – Constitution et dénomination. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Atout FLE
ARTICLE 2 – Buts :
Cette association a pour objet de défendre le métier d’enseignants de FLE et ses publics.
- représenter officiellement les enseignants de FLE (FLS, FOS, FOU, FLI…) ;
- créer un réseau de professionnels et pouvoir établir un état des lieux de ce qui se passe et se fait en Bretagne dans ce domaine ;
- défendre nos publics, « le droit à la langue » ;
- se faire entendre et obtenir une reconnaissance du métier (fiche métier, statuts, contrats…);
- favoriser l’échange de pratiques et assurer une veille dans le métier ;
- échanger et diffuser les infos sur la profession (débouchés, postes vacants, administratif…) ;
Toute activité de promotion, de diffusion, d’échange et de défense relatives au métier et à ses publics.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé à l’adresse de la présidente :
Julie Sérieys, 4 rue Jean Coquelin, 35200 Rennes – France.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 - COMPOSITION Sont membres actifs ceux qui adhèrent au présent statut, qui sont à jour de leur cotisation annuelle, qui est au prix libre, et qui participent régulièrement aux activités de l’association.
Toute personne sensible aux missions de l’association et souhaitant lui apporter son soutien pourra adhérer au titre de membres sympathisants.
ARTICLE 5 - ADMISSION ET ADHESION Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Toute personne n’étant pas professionnelle de FLE peut devenir membre sympathisant en adhérant aux statuts. La cotisation est alors facultative.
Le bureau pourra refuser des adhésions.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
ARTICLE 6 - RADIATIONS La qualité de membre se perd par:
a) La démission ou le non-renouvellement de la cotisation ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par écrit à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 7 – FINANCES DE L’ASSOCIATION.
Les ressources de l'association se composent : du bénévolat, des cotisations, de services ou de prestations fournis par l’association, de subventions éventuelles, de dons manuels, toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur et à la loi.
ARTICLE 8 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l'association.
L’assemblée générale est convoquée par le ou la président(e), à la demande du bureau ou à la demande du quart, au moins, des adhérents. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le ou la président(e) préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Les décisions prises obligent tous les adhérents, y compris absents.
ARTICLE 9 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le ou la président(e) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 8.
ARTICLE 10 - LE BUREAU
L’association est dirigée par un bureau, élu pour un an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
L’assemblée générale choisit parmi ses membres, par vote, un bureau composé de :
- une présidente : Julie Sérieys
- une vice-présidente : Alissone Boucher.
- une secrétaire : Emilie Desmars
- une secrétaire adjointe : Valérie Bobinnec
- un trésorier : Guillaume Gicquel
- une trésorière adjointe : Marie Le Mer.
Le bureau se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du ou de la président(e).
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du ou de la président(e) est prépondérante.
Nul ne peut faire partie du bureau s’il n’est pas majeur.
ARTICLE 11 - DISSOLUTION En cas de dissolution de l’association, les biens de ladite association seront donnés auprès d’une association ayant le même objet que l’association des professionnels du FLE. Le bureau fera une proposition qu’il soumettra au vote lors d’une assemblée générale extraordinaire.
« Fait à Rennes , le 6 février 2015 »
Le ou la présidente le ou la secrétaire le ou la trésorier-e
ARTICLE PREMIER – Constitution et dénomination. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Atout FLE
ARTICLE 2 – Buts :
Cette association a pour objet de défendre le métier d’enseignants de FLE et ses publics.
- représenter officiellement les enseignants de FLE (FLS, FOS, FOU, FLI…) ;
- créer un réseau de professionnels et pouvoir établir un état des lieux de ce qui se passe et se fait en Bretagne dans ce domaine ;
- défendre nos publics, « le droit à la langue » ;
- se faire entendre et obtenir une reconnaissance du métier (fiche métier, statuts, contrats…);
- favoriser l’échange de pratiques et assurer une veille dans le métier ;
- échanger et diffuser les infos sur la profession (débouchés, postes vacants, administratif…) ;
Toute activité de promotion, de diffusion, d’échange et de défense relatives au métier et à ses publics.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé à l’adresse de la présidente :
Julie Sérieys, 4 rue Jean Coquelin, 35200 Rennes – France.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 - COMPOSITION Sont membres actifs ceux qui adhèrent au présent statut, qui sont à jour de leur cotisation annuelle, qui est au prix libre, et qui participent régulièrement aux activités de l’association.
Toute personne sensible aux missions de l’association et souhaitant lui apporter son soutien pourra adhérer au titre de membres sympathisants.
ARTICLE 5 - ADMISSION ET ADHESION Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Toute personne n’étant pas professionnelle de FLE peut devenir membre sympathisant en adhérant aux statuts. La cotisation est alors facultative.
Le bureau pourra refuser des adhésions.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
ARTICLE 6 - RADIATIONS La qualité de membre se perd par:
a) La démission ou le non-renouvellement de la cotisation ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par écrit à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 7 – FINANCES DE L’ASSOCIATION.
Les ressources de l'association se composent : du bénévolat, des cotisations, de services ou de prestations fournis par l’association, de subventions éventuelles, de dons manuels, toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur et à la loi.
ARTICLE 8 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l'association.
L’assemblée générale est convoquée par le ou la président(e), à la demande du bureau ou à la demande du quart, au moins, des adhérents. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le ou la président(e) préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Les décisions prises obligent tous les adhérents, y compris absents.
ARTICLE 9 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le ou la président(e) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 8.
ARTICLE 10 - LE BUREAU
L’association est dirigée par un bureau, élu pour un an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
L’assemblée générale choisit parmi ses membres, par vote, un bureau composé de :
- une présidente : Julie Sérieys
- une vice-présidente : Alissone Boucher.
- une secrétaire : Emilie Desmars
- une secrétaire adjointe : Valérie Bobinnec
- un trésorier : Guillaume Gicquel
- une trésorière adjointe : Marie Le Mer.
Le bureau se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du ou de la président(e).
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du ou de la président(e) est prépondérante.
Nul ne peut faire partie du bureau s’il n’est pas majeur.
ARTICLE 11 - DISSOLUTION En cas de dissolution de l’association, les biens de ladite association seront donnés auprès d’une association ayant le même objet que l’association des professionnels du FLE. Le bureau fera une proposition qu’il soumettra au vote lors d’une assemblée générale extraordinaire.
« Fait à Rennes , le 6 février 2015 »
Le ou la présidente le ou la secrétaire le ou la trésorier-e
Emilie- Messages : 6
Date d'inscription : 21/01/2015
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